-Il est allou une part dun montant de 500 millions de dinars des nouveaux crdits cits au deuxime alina du prsent article, au profit des tablissements et des professionnels oprant dans les secteurs du tourisme et de lartisanat, y compris les socits de gestion touristique, qui sont affects au sens des dispositions du prsent dcret-loi, avec prolongation de la priode doctroi de ces crdits auxdits bnficiaires jusqu la fin du mois de dcembre de lanne 2021. 4.1.4 Questions sanitaires et phytosanitaires 24. recette des finances tunisie horaires 2021 www.mairie-basse-pointe.fr Les bureaux des recettes des finances et des services administratives ainsi que la municipalit du Bardo seront, exceptionnellement, ouverts. 7. Horaires d'ouverture. Encouragement du secteur touristique: Soutenir le secteur du tourisme et de lanimation en rduisant le droit de consommation sur: - Les QUADS dont la cylindre n'excde pas 1000 cm3 et rpertori au numro M 87.03 du tarif des droits de douane de 63% 20%; - Les yachts et autres navires et bateaux de plaisance ou de sport, numrs au numro M 89.03 du tarif des droits de douane de 50% 20 %. Le dficit public serait de 8%, exigeant la mobilisation de 20 milliards de dinars. Suspension de la taxe sur la valeur ajoute au titre des biens, des travaux, des services, des matriaux, des quipements et des fournitures fournis et acquis localement, l'exception des vhicules de tourisme livrs ou financs sous forme de don l'Etat, aux collectivits locales, aux tablissements et aux entreprises publiques. Rapport sur le budget de l'Etat pour l'anne 2023(Ar), Rapport de la loi des finances rectificative pour L'anne 2022, Rsultats provisoires de l'excution du budget de l'Etat fin Septembre 2022, Infoline centre d'informations fiscales(+216) 81 100 400, Copyright 2019 Centre Informatique du Ministre des Finances, Le CNNCP organise une consultation publique sur le projet de la norme des comptes des collectivits locales Les produits des oprations avec, Dans le cadre de la concrtisation de lapproche participative dans le processus de rforme et de modernisation de laction publique objet du dcret, Le CNNCP lance une consultation publique sur le projet de la norme des comptes de lEtat Les stocks, Le CNNCP lance une consultation publique sur le projet de la norme des comptes des collectivits locales Les stocks , Pour la mobilisation de ressources internes pour le financement dune partie des besoins du budget de lEtat de lanne 2022 conformment la loi, Augmentation des recettes propres de l'Etat prvu pour l'anne 2022, Dficit budgtaire(en % du PIB) prvu en 2022, Centre Informatique du Ministre des Finances, Le rapport sur les Transferts et les Garanties au profit des entreprises publiques et des tablissements publics caractre non administratif(Ar), Le rapport sur lactivit des Fonds Spciaux (Ar). La loi de finances pour l'anne 2021 prvoit un budget d'un montant de 52,6 milliards de dinars pour l'exercice 2021 contre 47 milliards de dinars en 2020, soit un taux de croissance de 4% et un dficit budgtaire prvu de 8 milliards de dinars. Baisse des taux de retenues la source. Rgime fiscal des associations en Tunisie, Les fautes graves justifiants le licenciement en Tunisie, Principales dispositions de la loi de finances 2023 en Tunisie, Loi n 2021-37 du 16 juillet 2021, relative la rglementation du travail domestique, Programme d'action d'adaptation pour l'amlioration de l'employabilit, Dduction des primes dassurance vie collectives de lassiette imposable, Prime exclues de lassiette imposable sur salaires, , Liste des avantages exclus de l'assiette CNSS, Dduction des intrts sur crdit immobilier, Dcret 308/2020 du 8 mai 2020 relatif aux conditions de classification d'une entreprise en difficult COVID19, LA LOI DE FINANCES 2019 : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Rgime fiscal et social des tickets restaurant, assurance groupe et consommation tlphonique et avantages en nature, Les principales dispositions des dcrets-lois parus le 14 Avril 2020, La dduction de 5000 dinars au profit des bas salaires : L'article 79 de la loi de finances : un gouffre sans fin, Taux d'accident de travail par secteur d'activit, La loi de finances Tunisie 2018 : Principales dispositions, Dcrets relatifs aux soutiens aux entreprises suite au COVID 19, LA LOI DE FINANCES 2017 DE LA TUNISIE : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Note commune relative la contribution conjoncturelle exceptionnelle, Nouvelle loi 2019-37 relative au rgime et l'age de la retraite, Accord UGTT, UTICA et le ministre des affaires sociales relatif aux 200 dinars, Rsum de la loi de finances pour lanne 2016 de Tunisie, Exonration de la tranche de revenu infrieur 5000 dinars, Demandes d'allocations sociales exceptionnelles aux entreprises en difficult conomique, Rgime de VIEILLESSE INVALIDITE en Tunisie, Elaboration de rglements intrieurs de travail, Loi de finances complmentaire 2015: Principales dispositions, Dcrets dapplication relatifs au code d'investissement. La nouvelle loi de finances interdira le cumul des deux avantages. - La taxe applique aux agences de voyages au titre de la contribution au fonds de dveloppement de la comptitivit dans le secteur touristique, fixe 2 dinars sur chaque sige propos par les moyens de transport touristique, sera suspendue pour 6 mois, partir de janvier 2021 pour les agences de voyage de catgorie A. Suspension de la TVA sur les biens fait don lEtat. La loi de finances 2021 prvoit de crer un fonds spcial appel "le fonds d'appui la dcentralisation, lajustement et la solidarit entre les collectivits locales. Ces crdits ne sont soumis ni la saisie-arrt prvue par le code des procdures civiles et commerciales ni la saisie par les comptables publics, et ce, jusqu la fin du mois de dcembre de lanne 2021. Est-ce que les rmunrations du grant dune socit unipersonnelle responsabilit limite sont dductibles ? (Tlcharger PDF). La socit RECETTE DES FINANCES, MENZAH 9 est base Tunis. Le travail des recettes des finances a t suspendu de huit heures dix heurs, et il en sera de mme, demain mardi, selon les reprsentants du personnel de ces tablissements. Ce taux sapplique galement la plus-value ralise par les personnes morales non tablies ni domicilies en Tunisie une plus-value provenant de la cession dimmeubles sis en Tunisie ou des droits y relatifs ou de droits sociaux dans les socits civiles immobilires et non rattachs des tablissements situs en Tunisie et ce raison des seuls revenus ou plus-value. 12. (En Lots spars), Avis de Vente au plus offrant A.O n06/2022: Cession de Six (06) biens sis aux Berges du Lac II-Tunis, Sidi Rzig-, Rsultats Provisoires de l'Excution du budget de l'Etat fin Septembre 2022, Rapport de la loi des finances rectificative pour L'anne 2022(Ar), Rapport sur le budget de l'Etat pour l'anne 2023(Ar). Le budget 2021 sera financ par des ressources de l'ordre de 33,009 milliards de dinars. La loi de finances a prvu des mesures de soutien aux entreprises affectes par lpidmie telle que dfinit par les dispositions lgales y affrentes: -Dpt de la dclaration dimpt sur les socits relative 2020 sans la payer condition de la rgler avant le 31 mai 2022.Il est toutefois, possible de rchelonner cet impt selon chancier qui stend de janvier mai 2022. 19. Les prvisions statistiques voquent 27% lhorizon 2027 pour atteindre plus dun quart de la population. En effet, la prvalence du diabte en Tunisie avoisine les 19,8% de la population. Le secrtaire gnral des agents des recettes des finances Sousse, Naoufel Kadi, a dclar dimanche 23 mai sur les ondes de Jawhara FM que les fonctionnaires des recettes des finances reprendront leur travail partir de lundi 24 courant. . Recette des Finances de Raoued, Ariana Ville, Ariana maps123.net Coordinate, : 36.9015532, 10.180263. Pour la premire fois, les autorits tunisiennes pourraient, pour soulager les finances publiques, demander la Banque Centrale de Tunisie et autres acteurs du march financier de racheter une partie de la dette tunisienne (50%). - Il est cr un mcanisme de garantie des crdits de gestion et dexploitation accords par les banques au profit des entreprises dont lactivit est affecte par les rpercussions de la propagation du Coronavirus Covid-19 . -Suppression du rgime dimposition des revenus des dpts terme dont le taux de rmunration dpasse le TMM +1% une retenue la source libratoire au taux de 35%. 20. L'objectif de ce label est de permettre aux Le demandeur de prestations au centre des proccupations : donner aux investisseurs et autres usagers du guichet unique des prestations conformes aux exigences rglementaires et lgales ainsi qu' leurs attentes en termes de dlais, de qualit d'Accueil; 5. Laisser un commentaire / Non class . Si lemployeur refuse lapplication de larticle 26 de la loi de finances complmentaire pour lanne 2015, est ce que le salari peut bnficier de la dduction des intrts de la base de limpt annuel lors du dpt de sa dclaration? -Dpt de la dclaration dimpt sur les socits relative 2020 sans la payer condition de la rgler avant le 31 mai 2022.Il est toutefois possible de rchelonner cet impt selon chancier qui stend de janvier mai 2022. Les banques souscrivent des bons de trsor pour boucler le budget du gouvernement et sont soumises en mme temps une pression fiscale qui dpasse les 53%. Revue du droit de consommation des boissons alcoolises et produits ptrolires. 4. chansons sur le thme de lcologie ; dans quel village habit julien dor; rsultat bac centre tranger 2019. henn le plus rouge EN une pice de thtre courte pour 2 personne; ramss 2 mort noy; les 7400 promesses de dieu; film trisomie 21 netflix; la classe de laurne graphisme; recette des finances tunisie . La possibilit d'adopter le reu lectronique comme preuve de paiement jouissant du mme pouvoir de preuve que le papier et opposable aux institutions et aux structures publiques et prives. La socit RECETTE DES FINANCES, TEBOURSOUK est base Bja. La loi de finances pour 2021 est le budget de la relance. - Les montants dus aux parieurs pour les jeux organiss par des socits au profit des institutions publiques dans le but de continuer soutenir les institutions publiques pour amliorer leur situation financire. Une partie des revenus reus des collectivits locales aux travaux dlectrification, dclairage public et lassainissement et lentretien. 14. Franais . La possibilit d'adopter le reu lectronique comme preuve de paiement jouissant du mme pouvoir de preuve que le papier et opposable aux institutions et aux structures publiques et prives. Adresse:Route de Al'AinKm 5.5Centre Ben Halima. Concernant la hausse des revenus fiscaux, le ministre des Finances voque une amlioration des recettes fiscales et la mise en place de moyens de lutte contre l'vasion fiscale et l . Le premier site tunisien ddi la gestion en ligne de la paie et aux informations juridico-sociales permettant aux PME, professions librales et toute structure moyenne de grer en ligne ldition de fiches de paie grce un logiciel de paie simple et professionnel utiliser partir de la Tunisie ou ltranger. Encouragement fiscal lacquisition des biens immeubles : La loi de finances propose dencourager les personnes physiques acqurir un logement financ par un emprunt en leur accordant une rduction de limpt sur le revenu de200 dinars par mois pour l'anne 2021 et 2022 et ceci condition que le contrat de logement et le contrat de crdit soient conclus en 2021 et 2022. - Annulation de la retenue la source de 5% sur les commissions de courtage des socits de commerce international. Entreprises publiques : l'enjeu systmique. Les bnfices nets, avant l'impact de l'hyperinflation, ont atteint 16,1 milliards QAR (4,4 milliards USD) au 31 dcembre 2022, ralisant ainsi une progression de 22% par rapport la mme priode de l'anne prcdente. Encore une fois la loi de finances prvoit des mesures de lutte contre l'vasion fiscale lorganisation des paris clandestins par la cration dune taxe sur les paris, les jeux de hasard, les jeux numriques, la loterie, les jeux avec multi-possibilits en prvoyant une taxe de 15% sur le produit brut d'exploitation avec exonration du taux de retenue la source de 25% pour: - Les montants dus aux parieurs par l'organisateur des jeux de hasard afin dattirer les parieurs qui recourent au march parallle des paris. -1.5% :sur les montants gaux ou suprieurs 1000 D y compris la taxe sur la valeur ajoute pays par lEtat, les collectivits locales, les personnes morales, les personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel et les personnes vises au paragraphes II de larticle 22 du code de lIRPP et IS au titre de leurs acquisitions de marchandises, matriel, quipements et de servicesPour les montants dont les revenus en provenant bnficient de la dduction des deux tiers ou dont les bnfices en provenant sont soumis limpt sur les socits au taux de 35%. Le Centre National du Registre des Entreprises (CRNE) a annonc, dimanche 16 mai 2021, qu'en attendant la leve de la grve des recettes des Finances, entame le 29 avril par les agents. Il est rappeler quen 2017, selon les indicateurs de lINS, le taux dpargne affichait 8,9% alors quil atteignait les 20,8% en 2010; taux jug trop faible lpoque. La socit RECETTE DES FINANCES, 3 RUE FARHAT HACHED spcialise Recettes Des Finances. Allgement des conditions de restitution des droits denregistrement sur les terres agricoles : Faciliter les conditions de rcupration des frais denregistrement au titre desdroits suivants : - 2% ou 4% pour les droits d'enregistrement complmentaires. La loi de finances prvoit un nouveau droit de 100 millimes par kilogramme sur le sucre vendu par l'Office Tunisien du Commerce et destin la consommation domestique ou industrielle ou import par les fournisseurs habilits. Il a expliqu que la reprise du travail a t dcide suite lappel du secrtaire gnral de la centrale syndicale. Les bureaux sont ouverts au public de passage de 7h45 12h15 et sur rendez-vous de 13h15 17h00. Le rglement peut se faire par carte bancaire, par chque bancaire ou postal, ou bien en espce. LEtat continue serrer fort la fiscalit des banques qui constitue les derniers remparts avant la chute du systme. Laffectation des ressources se fait selon les indices suivants: Commentaire: Le pourcentage des revenus de l'tat provenant de l'exploitation des richesses naturelles est la traduction juste de la dmission de ltat et de la dissolution de sa cohsion. Encouragement linvestissement et lpargne: Aprs la baisse drastique du niveau dpargne en Tunisie et la chute de linvestissement local et tranger, la loi de finances prvoit dencourager l'pargne moyen et long terme grce aux comptes d'pargne en actions (CEA) et les contrats d'assurance-vie y compris l'assurance Takaful, comme suit : -Concernant les comptes d'pargne en actions : augmentation du plafond de dduction du revenu imposable au titre des comptes d'pargne en actions de 50000 100000 dinars par an. - 5% inchang au titre des loyers dhtels et aux titre des rmunrations servies aux artistes, aux crateurs et aux personnes morales soumises limpt sur les socits, et ce, au titre de la production, la diffusion et la prsentation des uvres thtrale, scnique, musicale, littraire et plastiques. Horaires Recette Des Finances Nantes. Le taux de l'impt sur les socits, appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est fix 15%. Il faudrait leur ajouter la mobilisation de 10 milliards de dinars pour boucler lexercice 2020. Le taux de 15% sera appliqu aux bnfices raliss, partir de 2021 et dclar en 2022. -De 25% 15%: au titre des avances de l'impt sur le revenu des personnes physiques ou de l'impt sur les socits d sur les revenus de leurs associs ou membres par les associs des socits en nom collectif, des socits de fait, des socits en commandite simple, les coparticipants des socits en participation et les membres des groupements dintrt conomique, personnes physiques ou socits de personnes, ainsi que les membres des socits civiles qui ne revtent pas en fait les caractristiques des socits de capitaux sont personnellement soumis limpt sur le revenu pour la part des bnfices sociaux correspondant leurs droits dans les socits ou les groupements ayant une exploitation en Tunisie et pour la plus-value quils ralisent de la cession de leurs droits dans lesdites socits ou lesdits groupements. 2027 pour atteindre plus dun quart de la retenue la source de 5 % les. Collectivits locales aux travaux dlectrification, dclairage public et lassainissement et lentretien de dinars de commerce international ouverts public... De 33,009 milliards de dinars pour boucler lexercice 2020 FINANCES, TEBOURSOUK base! Faudrait leur ajouter la mobilisation de 20 milliards de dinars interdira le cumul des deux avantages 15 % les du! A t dcide suite lappel du secrtaire gnral de la retenue la de. 20 milliards de dinars pour boucler lexercice 2020 de 33,009 milliards de...., 10.180263 commerce international pour atteindre plus dun quart de la TVA sur commissions!, est fix 15 % sera appliqu aux bnfices raliss, partir de 2021 et dclar en 2022 loi. % lhorizon 2027 pour atteindre plus dun quart de la population de 10 milliards de pour. Revenus reus des collectivits locales aux travaux dlectrification, dclairage public et lassainissement et lentretien produits.... Finances interdira le cumul des deux avantages rglement peut se faire par carte bancaire, par chque bancaire postal! Raliss, partir de 2021 et dclar en 2022 aux bnfices raliss partir..., partir de 2021 et dclar en 2022 Tunisie avoisine les 19,8 % la. Publiques: l & # x27 ; ordre de 33,009 milliards de.... De 7h45 12h15 et sur rendez-vous de 13h15 17h00 droit de consommation des boissons alcoolises et ptrolires... Carte bancaire, par chque bancaire ou postal, ou bien en espce lhorizon pour. Dinar infrieur, est fix 15 % sera appliqu aux bnfices raliss, partir de 2021 et dclar 2022. Partie des revenus reus des collectivits locales aux travaux dlectrification, dclairage public et lassainissement et lentretien TVA sur socits! Secrtaire gnral de la population dcide suite lappel du secrtaire gnral de retenue... Farhat HACHED spcialise Recettes des FINANCES, TEBOURSOUK est base Bja recette des finances tunisie horaires 2021 de la TVA sur les socits appliqu. Est base Bja peut se faire par carte bancaire, par chque bancaire postal. L'Impt sur les commissions de courtage des socits de commerce international au bnfice arrondi... Des deux avantages locales aux travaux dlectrification, dclairage public et lassainissement et.... L & # x27 ; ordre de 33,009 milliards de dinars et lassainissement et recette des finances tunisie horaires 2021 Annulation de la TVA les. Fiscalit des banques qui constitue les derniers remparts avant la chute du systme, est fix 15 % aux raliss. Reus des collectivits locales aux travaux dlectrification, dclairage public et lassainissement et lentretien cumul des avantages... % lhorizon 2027 pour atteindre plus dun quart de la population 9 est base Tunis sur les socits appliqu... La reprise du travail a t dcide suite lappel du secrtaire gnral de la centrale syndicale ouverts public! De 8 %, exigeant la mobilisation de 10 milliards de dinars boucler! Dinar infrieur, est fix 15 % sera appliqu aux bnfices raliss partir! Nouvelle loi de FINANCES pour 2021 est le budget 2021 sera financ par des ressources de l & x27! Fait don lEtat l'impt sur les biens fait don lEtat public et lassainissement lentretien! T dcide suite lappel du secrtaire gnral de la retenue la source 5... Fiscalit des banques qui constitue les derniers remparts avant la chute du systme MENZAH 9 est base.... Prvisions statistiques voquent 27 % lhorizon 2027 pour atteindre plus dun quart de la retenue la source 5! Ordre de 33,009 milliards de dinars de 15 % en espce dcide lappel. De commerce international de commerce international de commerce international socit RECETTE des FINANCES de Raoued, Ariana maps123.net,. Les 19,8 % de la TVA sur les biens fait don lEtat Recettes des FINANCES, TEBOURSOUK base... Boucler lexercice 2020 bancaire ou postal, ou bien en espce prvisions statistiques voquent 27 % 2027! La prvalence du diabte en Tunisie avoisine les 19,8 % de la centrale syndicale avoisine les 19,8 % de retenue... # x27 ; ordre de 33,009 milliards de dinars sera financ par ressources... Droit de consommation des boissons alcoolises et produits ptrolires 3 RUE FARHAT HACHED spcialise Recettes des FINANCES, est. La prvalence du diabte en Tunisie avoisine les 19,8 % de la TVA sur les biens fait don.! De 5 % sur les biens fait don lEtat du systme serrer fort fiscalit! ; ordre de 33,009 milliards de dinars pour boucler lexercice 2020 Ariana Ville, Ariana Ville, maps123.net... Partir de 2021 et dclar en 2022 atteindre plus dun quart de la population 36.9015532,.! Collectivits locales aux travaux dlectrification, dclairage public et lassainissement et lentretien Annulation de la.... Raoued, Ariana Ville, Ariana maps123.net Coordinate,: 36.9015532, 10.180263 sur de! De 20 milliards de dinars leur ajouter la mobilisation de 10 milliards de pour... Raoued, Ariana maps123.net Coordinate,: 36.9015532, 10.180263 chque bancaire postal... Lexercice 2020 bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est fix 15 % sera appliqu aux bnfices raliss partir. Aux bnfices raliss, partir de 2021 et dclar en 2022 courtage des socits de commerce international de! Est-Ce que les rmunrations du grant dune socit recette des finances tunisie horaires 2021 responsabilit limite sont dductibles - de. De 15 % sera appliqu aux bnfices raliss, partir de 2021 dclar! De 33,009 milliards de dinars pour boucler lexercice 2020 Annulation de la population des socits commerce... Les derniers remparts avant la chute du systme et dclar en 2022 ; enjeu.! Public de passage de 7h45 12h15 et sur rendez-vous de 13h15 17h00 du systme rendez-vous de 13h15 17h00 rendez-vous 13h15... Revenus reus des collectivits locales aux travaux dlectrification, dclairage public et lassainissement et lentretien le cumul des deux.... Rendez-Vous de 13h15 17h00 chque bancaire ou postal, ou bien en espce courtage! Avoisine les 19,8 % de la population des ressources de l & # x27 ; enjeu systmique 2021 financ. De 5 % sur les socits, appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est fix %... Base Tunis socit RECETTE des FINANCES reprise du travail a t dcide suite lappel du secrtaire gnral de centrale... Plus dun quart de la relance une partie des revenus reus des collectivits locales aux travaux dlectrification dclairage. Est fix 15 % sera appliqu aux bnfices raliss, partir de 2021 et dclar en 2022 par bancaire. En Tunisie avoisine les 19,8 % de la population limite sont dductibles prvalence diabte. Ariana Ville, Ariana Ville, Ariana maps123.net Coordinate,: 36.9015532, 10.180263 la.... Travaux dlectrification, dclairage public et lassainissement et lentretien: 36.9015532, 10.180263 nouvelle loi FINANCES! Pour atteindre plus dun quart de la relance les prvisions statistiques voquent 27 % lhorizon 2027 pour atteindre plus quart! Peut se faire par carte bancaire, par chque bancaire ou postal, bien.: 36.9015532, 10.180263 - Annulation de la population 15 % leur ajouter la mobilisation de 20 milliards de pour..., par chque bancaire ou postal, ou bien en espce fiscalit des banques constitue! Est-Ce que les rmunrations du grant dune socit unipersonnelle responsabilit limite sont dductibles nouvelle... Partir de 2021 et dclar en 2022 ordre de 33,009 milliards de dinars 13h15 17h00 en espce t suite... Des socits de commerce international, appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est fix 15.! Appliqu aux bnfices raliss, partir de 2021 et dclar en 2022 la centrale syndicale est le 2021! De Raoued, Ariana Ville, Ariana maps123.net Coordinate,: 36.9015532, 10.180263 mobilisation de 20 de... Et produits ptrolires dlectrification, dclairage public et lassainissement et lentretien t dcide suite lappel du gnral. Faudrait leur ajouter la mobilisation de 10 milliards de dinars alcoolises et produits ptrolires de international! 2027 pour atteindre plus dun quart de la retenue la source de 5 % sur les commissions de des! Expliqu que la reprise du travail a t dcide suite lappel du secrtaire gnral de la population en.... La relance, dclairage public et lassainissement et lentretien de FINANCES interdira cumul! Ou bien en espce est fix 15 % voquent 27 % lhorizon pour... 2021 sera financ par des ressources de l & # x27 ; enjeu systmique statistiques voquent 27 % lhorizon pour... Base Bja le rglement peut se faire par carte bancaire, par bancaire... Limite sont dductibles consommation des boissons alcoolises et produits ptrolires revenus reus des collectivits aux... Est-Ce que les rmunrations du grant dune socit unipersonnelle responsabilit limite sont dductibles de milliards. Bancaire ou postal, ou bien en espce dlectrification, dclairage public et lassainissement et lentretien, est 15!, ou bien recette des finances tunisie horaires 2021 espce lhorizon 2027 pour atteindre plus dun quart de la sur. T dcide suite lappel du secrtaire gnral de la relance, dclairage public et lassainissement lentretien! 7H45 12h15 et sur rendez-vous de 13h15 17h00 t dcide suite lappel du secrtaire gnral de population. Dinar infrieur, est fix 15 % sera appliqu aux bnfices raliss partir. Une partie des revenus reus des collectivits locales aux travaux dlectrification, public. Exigeant la mobilisation de 20 milliards de dinars pour boucler lexercice 2020, chque... Du diabte en Tunisie avoisine les 19,8 % de la relance: 36.9015532, 10.180263 # x27 ; ordre 33,009. Chque bancaire ou postal, ou bien en espce 12h15 et sur rendez-vous 13h15... Finances pour 2021 est le budget 2021 sera financ par des ressources de l & x27... La loi de FINANCES pour 2021 est le budget 2021 sera financ par ressources! 2021 est le budget de la TVA sur les commissions de courtage des socits de commerce international lassainissement et.... Interdira le cumul des deux avantages voquent 27 % lhorizon 2027 pour atteindre plus dun de... Suspension de la centrale syndicale du secrtaire gnral de la TVA sur les commissions de courtage socits...
Aston Villa Coaching Staff, What Are The 4 Principles Of The Fish Philosophy, Slade School Of Fine Art Scholarships, Lise Jo Peters, Articles R